Comment facturer en tant qu'artiste avec commission galeries ?
Lorsqu'un artiste vend ses œuvres par l'intermédiaire d'une galerie, il est important de comprendre comment fonctionnent les commissions facturées. Dans cet article, nous verrons les mentions obligatoires sur une facture, comment remplir une facture, un exemple de facture, et comment la TVA s'applique.
Mentions obligatoires sur une facture d'artiste
La facture remise au client est un document important qui doit comporter certaines mentions obligatoires. Selon la Maison des Artistes, une facture doit contenir les informations suivantes :
- Date d'émission de la facture
- Numéro de la facture
- Nom et adresse de l'artiste
- Numéro Siret de l'artiste
- Nom et adresse du client
- Description de la prestation ou des produits vendus (titre de l'œuvre, dimension, etc.)
- Prix hors taxes et toutes réductions éventuelles
- Taux et montant de la TVA appliquée
- Prix total toutes taxes comprises
- Modalités de paiement
En outre, si l'artiste est assujetti à la TVA, il doit être en mesure de justifier cette dernière sur sa facture.
Comment remplir une facture d'artiste
La facture doit être établie par l'artiste lui-même. Si l'artiste a signé un contrat de commission avec une galerie, il peut être amené à remplir plusieurs factures pour la même vente. En effet, l'artiste devra émettre une facture à la galerie pour la commission payée, et une facture au client pour le prix de vente.
Voici les étapes pour remplir une facture étape par étape, tel que décrit sur le Guide de l'Artiste Auteur :
- Inscrivez la date en haut de la facture.
- Numérotez la facture, de préférence en continu depuis le début de l’année fiscale.
- Indiquez votre nom et votre adresse sur la facture.
- Complétez les informations sur votre client en indiquant son nom et son adresse.
- Désignez la prestation ou le produit vendu, avec une description précise et complète.
- Indiquez le prix hors taxes de l'œuvre.
- Ajoutez le taux et le montant de la TVA applicable.
- Calculez le prix toutes taxes comprises (TTC).
- Inscrivez les informations de paiement.
- Vérifiez la facture pour vous assurer que toutes les mentions obligatoires sont présentes.
Exemple de facture avec commission de galerie
Voici un exemple de facture, fourni par KAZoART :
Facture n° 1234
Date d'émission : 15/09/2021
Vendeur :
Nom : Artiste XYZ
Adresse : 123 Rue de l'Art, 75000 Paris
SIRET : 12345678901234
Acheteur :
Nom : Galerie ABC
Adresse : 456 Rue de la Galerie, 75000 Paris
Œuvre :
Titre : Mon oeuvre
Technique : Peinture sur toile
Dimensions : 100 x 80 cm
Prix de vente hors taxes : 1000,00 €
Commission de galerie : 200,00 €
Taux de TVA : 20%
Prix de vente TTC : 1440,00 €
Modalités de paiement : Virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Dans cet exemple, l'artiste XYZ vend son œuvre à la galerie ABC pour un montant de 1000,00 € hors taxes. La galerie ajoute une commission de 200,00 € pour la vente de l'œuvre. Le taux de TVA applicable est de 20%, ce qui donne un prix total toutes taxes comprises de 1440,00 €.
Comment la TVA s'applique-t-elle aux commissions de galerie ?
En général, lorsqu'un artiste vend une œuvre à une galerie, la galerie ajoute une commission à ce prix. Cette commission est elle-même soumise à la TVA, et le taux applicable est le même que pour la vente de l'œuvre.
Par exemple, dans l'exemple de facture ci-dessus, la commission de 200,00 € est soumise à une TVA de 40,00 € (20% de 200,00 €). La galerie doit payer cette TVA à l'Etat.
Conclusion
Facturer en tant qu'artiste implique de prendre en compte les commissions facturées par les galeries. Pour remplir une facture correctement, il est important de se conformer aux mentions obligatoires, de détailler précisément les produits ou prestations, et de calculer le prix toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA applicable.
Modèle de facture pour artiste | SumUp Factures
www.sumup.com/fr-fr/facture...Bien facturer en tant qu'artiste-auteur - La Maison des Artistes
www.lamaisondesartistes.fr/...Artistes-auteurs : comment facturer ? - Le Guide de l'artiste auteur
leguidedelartiste.com/artis...Contrat de commission portant dépôt d'Œuvres d'art en galerie en ...
business.lesechos.fr/outils...[PDF] Certificat d'authenticité + facture type KAZoART - modèle V DEF
www.kazoart.com/img/cms/Cer...Faire une Facture quand on est Artiste - Amylee.fr
www.amylee.fr/comment-faire...Artiste-auteur : apprenez à rédiger vos factures et devis comme un pro
www.artfordplus.com/artiste...La TVA et les Œuvres d'Art - Bureau Comptable & Fiscal
www.bureaucf.com/post/la-tv...Les galeries d'art sont des lieux incroyables qui permettent aux artistes d'exposer leur travail. Pour réussir, la galerie d'art doit non seulement promouvoir leurs œuvres d'art, mais aussi payer les artistes pour leur travail. En général, les galeries d'art facturent une commission aux artistes quand leurs œuvres vendues. La commission est généralement établie entre 20 et 40 pour cent du prix de vente. Les artistes ont besoin de comprendre comment leurs galeries facturent leurs commissions et à quels moments.
Les galeries ont des méthodes différentes pour facturer les commissions aux artistes. Certaines galeries facturent leurs commissions sur les œuvres vendues dès le premier jour, alors que d'autres peuvent attendre jusqu'à ce que la galerie reçoive le paiement de l'acheteur. Parfois, les galeries peuvent facturer des commissions à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre. Quelle que soit la méthode choisie par la galerie, elle doit être clairement communiquée aux artistes.
Dans le passé, j'ai eu des expériences positives et négatives avec les galeries qui facturaient des commissions aux artistes. Dans certains cas, les galeries me payaient la commission aussitôt que l'œuvre était vendue et que la galerie a reçu le paiement. Une autre fois, la galerie m'a facturé plus de commission que ce qui était convenu et j'ai du temps et de l'énergie pour me battre pour ce qu'il m'était dû.