Exemple de contrat de vente d'une sculpture d'art contemporain
Lorsqu'un artiste décide de vendre une de ses œuvres d'art, il est important d'établir un contrat de vente pour protéger les intérêts des deux parties. Dans ce contrat doivent figurer les détails de l'œuvre vendue, le prix, les modalités de paiement et les obligations de chacun des signataires. Voici quelques exemples de contrats de vente d'œuvres d'art contemporain.
Contrat de vente d'une œuvre artistique - RAAV
L'Union des artistes professionnels du Québec a mis à disposition sur son site internet un modèle de contrat de vente d'œuvre artistique. Ce contrat contient les informations suivantes :
- Les noms et coordonnées de l'artiste et de l'acheteur
- Une description détaillée de l'œuvre vendue (dimensions, matériaux utilisés, titre, etc.)
- Le prix de vente de l'œuvre
- Les modalités de paiement
- La date de livraison de l'œuvre
- Les obligations de l'acheteur, notamment en ce qui concerne l'exposition de l'œuvre et la mention du nom de l'artiste dans les documents y afférents
- Les obligations de l'artiste, notamment en ce qui concerne l'authenticité de l'œuvre et sa qualité.
Ce modèle de contrat est disponible en téléchargement sur le site de RAAV : raav.org/app/uploads/2021/0...
Contrat de commission portant dépôt d'Œuvres d'art en galerie en vue de leur vente en galerie - Les Echos Executives
Le contrat de commission portant dépôt d'œuvres d'art en galerie en vue de leur vente en galerie est un contrat qui permet à un artiste de confier ses œuvres à une galerie pour qu'elle les expose et les vende en son nom. Ce contrat contient les informations suivantes :
- Les noms et coordonnées de la galerie et de l'artiste
- La durée de la période de dépôt des œuvres en galerie
- Les obligations de la galerie en ce qui concerne la conservation des œuvres, leur exposition et leur vente
- Les obligations de l'artiste en ce qui concerne la qualité des œuvres et leur authenticité
- Le pourcentage de commission perçu par la galerie sur la vente des œuvres
- La répartition des frais liés au transport et au stockage des œuvres
- Les conditions de résiliation du contrat.
Ce modèle de contrat est disponible en consultation sur le site de Les Echos Executives : business.lesechos.fr/outils...
Contrat d'exposition - VOAR
Le contrat d'exposition est un contrat qui permet à un artiste d'exposer ses œuvres dans un lieu spécifique pour une durée déterminée. Ce contrat contient les informations suivantes :
- Les noms et coordonnées de l'artiste et du lieu d'exposition
- La durée de l'exposition
- Les modalités financières de l'exposition (location de l'espace, pourcentage de commission sur les œuvres vendues, etc.)
- Les obligations de l'exposant, notamment en ce qui concerne l'assurance des œuvres, la promotion de l'exposition et le respect des règles du lieu d'exposition
- Les obligations du loueur, notamment en ce qui concerne la sécurité des œuvres et la mise à disposition d'un personnel qualifié pour l'installation et la désinstallation de l'exposition.
Ce modèle de contrat est disponible en téléchargement sur le site de VOAR : www.voar.fr/tuto-et-mode-d-...
Conclusion
Les contrats de vente d'œuvres d'art contemporain doivent être précis et détaillés afin d'éviter tout différend entre les parties. Les modèles de contrat présentés ci-dessus sont des exemples qui peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des artistes et des acheteurs. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour vérifier la validité et l'applicabilité des contrats avant leur signature.
Artistes et contrats
www.lamaisondesartistes.fr/...Exposer, vendre ses œuvres - | Cnap
www.cnap.fr/ressource-profe...Modèle de contrat de production d'oeuvre by CIPAC - Issuu
issuu.com/cipac_art/docs/m_...Contrat de Vente d'oeuvre d'Art
www.modelesdecontrats.com/c...Ceci est un Exemple de contrat de vente d'une sculpture d’art contemporain. Ce contrat est destiné à protéger et à définir les responsabilités des deux parties impliquées: l'acheteur et le vendeur.
Les parties
Le vendeur est identifié par [nom du vendeur] et l'acheteur par [nom de l'acheteur].
Description de l'objet
La sculpture en question est une œuvre originale intitulée [nom de la pièce], créée par le vendeur. La pièce est en [matériaux utilisés] et mesure [taille].
Prix et paiement
Le prix total de la pièce est de [montant] $. Le paiement de cette somme doit se faire via [méthode de paiement].
Délai de livraison et livraison
Le délai de livraison est de [nombre] jours à partir de la date de paiement. Les frais de livraison et de manutention seront assumés par l'acheteur et, à moins d'accord contraire, la pièce sera livrée à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Conditions
Le vendeur garantit que la pièce est en bon état, et sa conception originale. Une fois la pièce livrée, le transfert de propriété sera effectué, et ce contrat prendra fin.
En signant ce contrat, les deux parties acceptent les conditions ci-dessus et confirment leur engagement à agir de bonne foi dans le cadre de la vente de la pièce.
Je peux personnellement témoigner que ce type de contrat est très utile lorsqu'il s'agit d'acquérir des œuvres d'art uniques et spécifiques. J'ai récemment achet ...