Le contrat de génération : présentation et contexte
Le contrat de génération est une mesure lancée en 2013 par le gouvernement français afin de favoriser l'emploi des jeunes (moins de 26 ans) et des seniors (plus de 57 ans). Il s'agit d'un dispositif qui permet à une entreprise de bénéficier d'aides financières si elle embauche un jeune et conserve dans le même temps un senior.
L'accord sur le contrat de génération a été négocié par l'ensemble des partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2013 et a pris fin en septembre 2017. Il a été remplacé par d'autres dispositifs tels que les emplois francs, l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés ou encore les emplois d'avenir.
Les conditions d'éligibilité
Le contrat de génération était ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. Pour bénéficier de l'aide, elles devaient respecter certaines conditions :
- embaucher un jeune en CDI ou CDD d'au moins 12 mois et âgé de moins de 26 ans ;
- maintenir dans l'emploi un senior âgé de plus de 57 ans, ou recruter un senior en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage ;
- établir un plan d'action en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors, en concertation avec les représentants du personnel ;
- transmettre un rapport annuel sur la mise en œuvre du plan d'action à l'administration.
Les aides financières
Les entreprises qui respectaient ces conditions pouvaient bénéficier d'aides financières en fonction de leur taille :
- pour les entreprises de moins de 300 salariés : une aide financière de 4 000 euros par an pendant 3 ans pour chaque binôme jeune-senior ;
- pour les entreprises de plus de 300 salariés : une aide financière de 2 000 euros par an pendant 3 ans pour chaque binôme jeune-senior.
Ces aides étaient versées par l'État, sous réserve que l'entreprise respecte ses engagements en matière d'emploi et de formation.
Les résultats du contrat de génération
L'accord sur le contrat de génération a permis de favoriser l'emploi des jeunes et des seniors dans les entreprises. Selon une étude réalisée par le ministère du Travail en 2016, le nombre de contrats de génération signés entre 2013 et 2015 s'est élevé à 160 000, dont 60 % dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Les résultats de cette mesure ont cependant été mitigés. En effet, certains critiquaient son coût pour l'État, ainsi que le fait que les entreprises pouvaient bénéficier des aides sans réellement respecter leurs engagements en matière d'emploi et de formation.
Les accords de branche
Plusieurs accords de branche ont été conclus afin de favoriser l'emploi des jeunes et des seniors dans des secteurs spécifiques. Par exemple, un accord de branche a été signé dans le BTP en 2016, visant à inciter les entreprises du secteur à recruter des seniors ou à les maintenir dans l'emploi.
Conclusion
Le contrat de génération a été lancé en 2013 comme une mesure pour favoriser l'emploi des jeunes et des seniors. Il a permis à de nombreuses entreprises de bénéficier d'aides financières en échange de la mise en place d'un plan d'action pour l'emploi. Bien que les résultats de cette mesure aient été mitigés, elle a ouvert la voie à d'autres dispositifs tels que les emplois francs ou l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés.
[PDF] contrat de génération - Ministère du travail
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www.fntp.fr/sites/default/f...Le contrat de génération - JDN
www.journaldunet.fr/managem...Le contrat de génération - L-Expert-Comptable.com
www.l-expert-comptable.com/...[PDF] 1 Le contrat de génération : les raisons d'un échec - Cour des comptes
www.ccomptes.fr/sites/defau...Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération - Légifrance
www.legifrance.gouv.fr/conv...Contrat de génération : un accord de branche dans le BTP
www.editions-tissot.fr/actu...L'accord génération est un accord triennal entre des employeurs et des syndicats nationaux. Ces accords modifient les conditions de travail et offrent des avantages supplémentaires aux employés qui s'engagent à le respecter.
Parmi les principaux points abordés par l'accord génération figurent notamment l'établissement de durées de travail flexibles, la réduction des heures supplémentaires non payées, une compensation supplémentaire en cas de travail supplémentaire et des congés supplémentaires. En outre, l'accord peut inclure des dispositions destinées à améliorer les conditions de vie des employés, telles que des réductions sur la santé et les soins dentaires, ainsi que des crédits d'impôts plus importants et des incitations à investir dans la formation.
L'accord génération offre aux employeurs et aux employés une occasion unique de trouver un terrain d'entente et de s'engager à œuvrer afin d'améliorer les conditions de travail pour les employés. Cet accord peut être un outil précieux pour assurer un niveau de productivité et de satisfaction élevé à la fois pour les employés et pour l'entreprise.
La mise en œuvre de l'accord génération peut avoir des effets positifs durables sur l'entreprise, en offrant aux employés un environnement de travail plus sûr et plus stimulant ainsi que des incitations pour améliorer leur productivité et leurs performances.
Personnellement, j'ai fait l'expérience d'un accord génération dans mon premier emploi et j'ai vu un grand nombre des avantages mentionnés ci-dessus. Par exemple, je bénéficiais d’un ...